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2018-09-26
Les grands arrêts du droit pénal général - 11e éd. - de André Varinard, Jean Pradel (Author)

Details Les grands arrêts du droit pénal général - 11e éd.

Le tableau ci-dessous montre les caractéristiques supplémentaires sur Les grands arrêts du droit pénal général - 11e éd.

Le Titre Du FichierLes grands arrêts du droit pénal général - 11e éd.
Date de publication2018-09-26
TraducteurArti Peri
Numéro de Pages101 Pages
La taille du fichier28.99 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurDragon Moon Press
ISBN-105918538538-TWN
Type de DocumentPDF AMZ ePub CHM XPS
AuteurAndré Varinard, Jean Pradel
ISBN-13877-0841886669-YAN
Nom de FichierLes-grands-arrêts-du-droit-pénal-général-11e-éd..pdf

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Noté 005 Retrouvez Les grands arrêts du droit pénal général 11e éd et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion

C’est l’objectif des deux auteurs de l’ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général Leur méthode consiste à choisir et à commenter l’arrêt ou les arrêts relatifs à une question C’est ainsi que 57 questions ont été retenues et 134 arrêts sélectionnés

Nonobstant le principe de la légalité tout le droit pénal nest pas contenu dans la loi Il suffit pour sen convaincre de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel voire du Conseil dÉtat

Cest lobjectif des deux auteurs de louvrage Les grands arrêts du droit pénal général Leur méthode consiste à choisir et à commenter larrêt ou les arrêts relatifs à une question Cest ainsi que 57 questions ont été retenues et 134 arrêts sélectionnés

Nonobstant le principe de la légalité tout le droit pénal nest pas contenu dans la loi Il suffit pour sen convaincre de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel voire du Conseil dÉtat

Tout le droit pénal nest pas contenu dans la loi nonobstant le principe de la légalité Il suffit pour sen convaincre de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation ainsi que les décisions du Conseil dÉtat et du Conseil constitutionnel notamment celles rendues dans les premiers mois de lannée 2012

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